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Délibérations

Délibérations

26 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle de terrain provenant de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant approbation de la convention constitutive de la maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 21/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension non importante de la maison de retraite spécialisée (MRS) "Notre Dame des Apôtres" à Colmar de 14 à 15 places d'hébergement permanent et 2 places d'accueil de jour destinées à l'accueil des personnes handicapées vieillissantes.

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant désignation d'un médecin titulaire et d'un suppléant au sein de la Commission Départementale de Coordination Médicale (C.D.C.M.).

Assemblée : Non défini
Date : 20/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux barrières de dégel.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conseil Général du Haut-Rhin sises sur le territoire communal de WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant décision de fermeture définitive du service d'aide à domicile pour personnes âgées et handicapées géré par l'association "Main dans la main" domiciliée à WITTELSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 29/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (CODERPA).

Assemblée : Non défini
Date : 10/11/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 3 bis sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant approbation du plan de dégagement en vue de la création d'une servitude de visibilité au droit de la RD 10 sur le territoire de la commune de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 25/10/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.).

Assemblée : Non défini
Date : 01/09/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création du service d'accompagnement à la vie sociale pour personnes adultes handicapées en tant que service social spécialisé de l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation sise à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes cérébro-lésées en situation de handicap sévère de 30 places dont 15 dans l'agglomération mulhousienne et 15 dans l'agglomération colmarienne.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées de 20 places dont une place d'accueil temporaire à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente du stationnement au carrefour des RD 13 et RD 144, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KRUTH.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévus par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Assemblée : Non défini
Date : 18/07/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant extension de l'habilitation au titre de l'aide sociale de 20 à 35 lits de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20 rue du Maréchal Leclerc à OBERSAASHEIM -RD 22.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement de la rue Poincaré entre le n° 9 et le n° 17 à SIERENTZ - RD 201.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant rejet de création d'un lieu de vie de 5 places à GUEBWILLER destiné à accueillir des mineurs.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées motrices de 15 places dans l'agglomération de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de la maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées vieillissantes à l'Institut "St André" de CERNAY.

Assemblée : Non défini
Date : 10/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 3 bis sur le ban de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/02/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 10 sur le ban de la commune de TURCKHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 31/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement concernant l'immeuble 20, rue du Maréchal Leclerc à Obersaasheim - RD 22.

Assemblée : Non défini
Date : 21/01/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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